Intervention de Jean Bizet

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 196 ainsi que sur l'amendement n° 144, même si ce dernier, moins radical, méritait peut-être de ma part un peu plus de complaisance.

Je rappelle que la date de 2009 est inscrite dans la directive.

En outre, je tiens à rassurer chacun de nos deux collègues. Premièrement, les semenciers n'ont pas de stocks particuliers à écouler. Deuxièmement, les risques auxquels M. Desessard comme M. Le Cam font allusion ne sont pas réels. Tant dans le rapport que j'avais rendu au nom de la commission des affaires économiques en 1998 que dans le rapport rédigé par notre collègue Jean-Marc Pastor, il était indiqué que l'utilisation de gènes marqueurs pouvait engendrer un risque potentiel de résistance. Ce niveau de résistance avait été établi à 10-17, c'est-à-dire un niveau tout de même très voisin de zéro.

J'ajoute que, voilà trois ou quatre ans, la commission du génie biomoléculaire, où je siégeais, refusait toute construction génétique faisant appel à des gènes marqueurs antibiotiques.

Bref, il n'y a pas de problème sanitaire majeur.