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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 2, amendements 6 11 3 4
Bernard Seillier, rapporteur :Mes explications vaudront également pour les amendements n° 6 et 11, qui concernent respectivement les articles 3 et 4.
Nous proposons de prévoir une majoration de la prime de retour à l'emploi le dernier mois pour instaurer une forme de prime d'intéressement pour les bénéficiaires des minima sociaux.
S'il est évident que, pour des raisons d'équité par rapport aux autres salariés, l'intéressement ne saurait être permanent, il semble utile de prendre une disposition spécifique concernant le dernier mois du bénéfice de l'intéressement.
