Intervention de François Goulard

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements pour plusieurs raisons.

Premièrement, la date figure dans la directive. Nous ne nous y conformerions donc pas en retenant une autre date.

Deuxièmement, nous ne parlons, en l'occurrence, que des expérimentations. Pour les espèces bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, l'interdiction de ces gènes marqueurs remonte au 1er janvier 2005. Ces gènes marqueurs ne peuvent donc plus être présents dans les espèces qui sont éventuellement consommées.

Troisièmement, la manière dont M. Desessard et M. Le Cam présentent les choses laisse penser qu'il existe un péril et qu'en absorbant des plantes comportant ces gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques, nous serions susceptibles de devenir nous-mêmes résistants aux antibiotiques. Il n'en est rien !

Vous introduisez, messieurs, de la confusion dans les esprits. (Je rappelle que ces gènes marqueurs sont utilisés dans le processus d'élaboration des OGM. Ce n'est pas un but en soi, ce n'est qu'un moyen technique.