Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 25

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Par ailleurs, je considère le COV, comme une protection contre la brevetabilité et non pas comme une première marche vers le brevet, et je voudrais que cela soit bien clair.

En tout cas, quand Jean Bizet parle du couple gène-fonction-application, moi, je préfère parler d'un triptyque ! Je ne voudrais pas qu'il y ait une distorsion dans nos positions : à mon sens, ce qui est brevetable, c'est l'application, ce n'est pas le couple gène-fonction. Cela étant, je le remercie des propos aimables qu'il a tenus à mon endroit concernant ma contribution à la mise en oeuvre du COV.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion