Intervention de Jean Bizet

Cet amendement a deux objets.

D'une part, il est prévu une clause de rendez-vous après trois ans afin de vérifier que les assureurs seront bien en mesure de fournir les produits d'assurance se substituant au fonds.

D'autre part, il est précisé que l'article L. 663-12 prévoyant le fonds et la taxe disparaîtra à la clôture du fonds, ce qui entraînera le basculement dans le système assuranciel classique.

Ces deux éléments sont liés : la clôture du fonds ne pourra intervenir que si l'examen à mi-parcours permet de penser que cette évolution est concrètement possible.