Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 27, amendements 211 49

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 211 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49.

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