Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Seconde délibération
François Goulard, ministre délégué :
Nous avons eu avant-hier une discussion très intéressante sur l'organisation des débats locaux à propos des autorisations données aux expérimentations.
Des idées ont été émises, lesquelles n'ont pas recueilli d'emblée l'assentiment de la Haute Assemblée. Néanmoins, le problème posé, chacun en convenait, était tout à fait réel.
C'est la raison pour laquelle j'avais indiqué que le Gouvernement demanderait à la Haute Assemblée de bien vouloir délibérer de nouveau sur l'article 3, de sorte que nous puissions aborder encore une fois ce sujet.
Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande donc qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3.
