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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées :
À cette fin, il participe à l'information du public sur les biotechnologies, leur utilisation et leur impact sur la santé et l'environnement. À la demande du maire d'une commune concernée, il contribue au plan local à l'information et au débat relatif aux disséminations volontaires à des fins expérimentales.
La parole est à M. le ministre délégué.
