Intervention de François Goulard

Cet amendement vise à compléter l'article L. 531- 3 du code de l'environnement.

L'intention première du Gouvernement est de conférer au Haut conseil de biotechnologies la responsabilité de participer à l'information du public dans toutes les matières qui sont de sa compétence. Il me paraît utile de le préciser dans le projet de loi.

Du fait de ses responsabilités, qui sont inscrites désormais dans la loi à l'issue de cette première lecture au Sénat, le Haut conseil a vocation, par nature, à donner des avis qui contribuent à éclairer tant le Gouvernement et les pouvoirs publics que l'opinion publique. Toutefois, au-delà de ces avis, il importe de lui donner une compétence d'information plus large du public.

Lorsque les maires éprouveront le besoin - ce cas sera sans doute assez fréquent - d'organiser un débat local au sujet d'un projet d'expérimentation d'organismes génétiquement modifiés sur le territoire de leur commune, le Haut conseil sera à leur disposition pour l'organiser et contribuer à l'information du public. Les formes de ce débat, la nature et l'ampleur des informations pourront varier et seront à déterminer avec les maires concernés.

Reconnaître dans la loi le principe de participation du Haut conseil à l'information du public, ainsi que de l'obligation qui lui est faite de contribuer au débat local nous paraît utile et rejoint les préoccupations exprimées ici même par le rapporteur et par un certain nombre d'orateurs.