Intervention de Daniel Raoul

Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir entendus.

Permettez-moi une petite remarque : il s'agit non pas d'une compétence, mais d'une mission nouvelle. Vous m'objecterez peut-être que je joue sur les mots, mais cette précision me paraît importante au regard de l'objectif visé, le Haut conseil devant être réellement impliqué dans une telle mission.

Votre amendement constitue une avancée, et je la reconnais comme telle, mais vous savez que cela ne correspond pas exactement à ce que nous demandions.

Vous avez fait un premier pas lors de cette première lecture, je ne désespère cependant pas d'obtenir des avancées supplémentaires au cours de la navette.

J'éprouve un peu d'inquiétude quant aux modalités pratiques - mais elles relèvent sans doute du domaine réglementaire - selon lesquelles seront instaurés les débats, l'information et la concertation sur le plan local. En effet, l'amendement indique : « à la demande du maire d'une commune concernée ». Mais à qui le maire adressera-t-il sa demande ? Comment la concertation sera-t-elle organisée ?

En l'absence d'une concertation locale, je le répète, on entretiendra le feu et le maire restera soumis aux pressions des lobbies des deux camps : celui des pro-OGM qui considèrent en leur âme et conscience que l'exploitation des OGM dans n'importe quelle condition ne présente aucun risque et celui des anti-OGM.

Le maire, et son conseil municipal, ne sera pas à même d'y répondre seul. C'est pourquoi l'apport des compétences des membres du Haut conseil est indispensable sur le plan local

Cela étant dit, cet amendement étant positif, je le voterai.