Monsieur le sénateur, le décret d'organisation du Haut conseil définira ces modalités d'intervention, en application de cet amendement, s'il est adopté. Il me paraît de bon sens que le maire s'adresse au préfet, représentant de l'État, pour déterminer les modalités d'organisation du débat.
Par ailleurs, en tant qu'élu local, je vous rejoins sur la nécessité d'organiser des réunions d'information aussi complètes et objectives que possible dans toutes les matières suscitant une incompréhension, des réserves, voire une hostilité au sein de l'opinion publique, et de permettre un très large débat.
Telle est l'intention que le Gouvernement entend traduire dans cette disposition, qu'il souhaite vivement voir entrer en application rapidement.
Il importe, en effet, - et c'est un voeu que nous pouvons tous partager - que la question des OGM soit mieux perçue, non pas pour s'orienter dans un sens ou dans l'autre, mais pour améliorer l'information de nos concitoyens sur un sujet qui, indépendamment de nos opinions respectives, ne peut être tenu pour négligeable par aucun d'entre nous.