Intervention de Daniel Raoul

J'ai apprécié l'ambiance qui a prévalu lors de nos débats, laquelle doit beaucoup à l'attitude de M. le ministre, bien sûr, mais aussi à la courtoisie - habituelle - de notre rapporteur Jean Bizet.

J'ai apprécié également, monsieur le ministre, l'avancée que vous venez de faire sur les missions du Haut conseil des biotechnologies, en particulier sa participation à la concertation locale. Vous parlez d'« information », mais vous connaissez notre position concernant la concertation : il faut démontrer l'innocuité de cette technologie nouvelle à l'égard de l'environnement et de la santé humaine, afin que se produise l'acceptation sociétale indispensable.

Nous étions favorables à la transposition de la directive 98/81/CE, en particulier s'agissant des articles 1er à 10, nous en avons fait la démonstration par notre participation constructive. Autrement dit, nous étions favorables à la recherche et à la production d'OGM en milieu confiné.

Cependant, nous avions posé quelques conditions au passage au stade suivant, qualifié de « deuxième phase » par mon collègue Jean-Marc Pastor, c'est-à-dire les essais expérimentaux en plein champ, et a fortiori la mise en culture.

Nous avions fait une proposition. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que la forme que prendrait cette information, ou concertation, serait définie par le décret d'application de l'article 3.

Nous verrons à ce moment-là comment le maire peut s'abstraire de la pression exercée par deux parties opposées. Je peux en effet imaginer à la fois des agriculteurs pro-OGM considérant l'avantage économique de ce type de cultures, mais aussi, et je pense à quelques personnes en particulier, des anti-OGM par principe !

À titre personnel, je considère que cette technologie nouvelle est prometteuse et que nous avons intérêt à la promouvoir, tout au moins dans le domaine des applications thérapeutiques et pour l'obtention de certains médicaments - je pense à la lipase gastrique, mais aussi à l'interféron, à l'interleukine, etc.

Mais il importe de faire une évaluation réelle de l'impact de chaque expérimentation sur l'environnement, y compris à long terme, avant toute mise en culture en plein champ, nous l'avons dit à maintes reprises.

L'évaluation des essais expérimentaux doit en outre être réalisée sur le terrain, les conditions pédoclimatiques variant complètement d'un lieu à un autre. Il faut étudier l'incidence de chaque essai sur son environnement, en fonction des vents dominants, de la nature du sol, etc. L'évaluation de ces essais pourrait également porter sur le couple gène-espèce. Il convient par ailleurs de rester très vigilant quant à la différence de dissémination qui caractérise le maïs des crucifères.

Enfin, mon collègue Jean-Marc Pastor et moi-même n'avons cessé de dire qu'il faut conforter une expertise indépendante dans le domaine de la génétique végétale et donner à nos établissements publics les moyens de l'exercer - je pense à l'INRA, bien entendu, mais aussi à d'autres organismes homologues.

L'ensemble de ces conditions n'étant pas remplies, nous ne pouvons pas accepter ce texte en l'état, en particulier, nous l'avons dit, les articles 11 à 17. En conséquence, nous voterons contre ce projet de loi.