Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Certes, monsieur le ministre. Nous avions donc le temps d'organiser un débat national avant de transposer la directive de 2001.

Quant à la directive de 1998, nous n'étions tenus que de transcrire les dispositions concernant les expérimentations en laboratoire ou en serre, c'est-à-dire en milieu confiné. Sur ce point, vous auriez pu obtenir un accord global, monsieur le ministre, c'est-à-dire une première loi sur l'expérimentation en milieu confiné.

Qu'est-ce qui motive, sous prétexte d'urgence, l'expérimentation en plein champ et l'autorisation la commercialisation ?

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