Intervention de Jean Bizet

En effet, ces deux directives auraient pu être transposées par la voie d'ordonnance ou selon la procédure d'urgence. Tel n'a pas été le cas.

Je salue également l'ensemble du Gouvernement, qui a eu le courage de transposer ces deux directives, alors que, chacun le sait, l'acceptation sociétale n'est pas encore totalement au rendez-vous. Il y a en effet beaucoup d'ignorance sur ce sujet. Or c'est de l'ignorance que naissent la peur et les fantasmes, et, au-delà, les refus.

Nous avons eu l'occasion d'avoir un grand débat démocratique au Parlement, qui n'a pas été tronqué, loin s'en faut, et qui a été totalement différent de celui que voulaient initier les faucheurs volontaires qui souhaitaient un débat sur le terrain, un vrai-faux débat. La démocratie y a gagné.

Parallèlement, je salue la courtoisie de l'ensemble des élus sur un sujet où il y a beaucoup de passion et un peu d'irrationnel.

Je regrette toutefois l'absence du groupe socialiste à un moment particulier, lorsque nous avons examiné les articles 13 à 17. Était-ce un instant d'égarement ou un choix de tactique politique ? J'avoue que je ne l'ai pas encore totalement compris. J'aurais souhaité que les sénateurs de ce groupe participent pleinement à l'examen de l'ensemble du texte. Globalement, chacun a tout de même fait preuve de courtoisie.

Ce projet de loi va être adopté dans quelques instants, et je m'en réjouis. En effet, il permettra à l'ensemble des consommateurs de notre pays d'effectuer un choix : celui de consommer ou de ne pas consommer, grâce au seuil d'étiquetage de 0, 9 %. Le choix sera également donné aux agriculteurs, grâce à la coexistence des cultures.

À mon sens, il s'agit d'un projet de loi équilibré, et le fonds d'indemnisation interviendra en cas de présence fortuite sur des cultures conventionnelles ou autres. À ce propos, je rappelle que les 58 000 hectares d'OGM cultivés en Espagne n'ont donné lieu qu'à deux contentieux. Nous pouvons donc espérer que tout se déroulera bien.

Je salue également le fait que ce projet de loi conforte les chercheurs. Ils en ont grand besoin car, depuis une dizaine d'années, ils ont eu bien du mérite sur ce sujet. Je pense notamment - notre ami M. Charasse les a évoqués à plusieurs reprises - aux chercheurs du groupe Limagrain, coopérative et propriété d'agriculteurs. Je pense également aux chercheurs de l'entreprise Meristem Therapeutics, leader mondial en ce qui concerne la lipase gastrique et les succédanés du sang. Il fallait envoyer un message aux chercheurs, cette loi nous en a offert l'occasion.

Je souligne, à l'adresse de MM. Le Cam et Soulage et à celle de l'ensemble de mes collègues des autres groupes, que le principe de précaution a été au coeur de ce projet de loi. Je regrette simplement que ceux qui en ont fait un usage quelque peu incantatoire n'aient pas été aussi déterminés lorsqu'il a fallu voter ce principe il y a un an dans cette assemblée !