Intervention de François Goulard

Au terme de ces trois jours de discussion, j'éprouve un sentiment de grande satisfaction, car nos débats ont été à la hauteur du sujet. Pourtant, la tâche n'était pas simple.

Comme certains intervenants l'ont dit, le Gouvernement aurait pu choisir une méthode de transposition discrète, a minima : transposer d'abord l'une des directives, puis attendre pour l'autre. Il ne l'a pas fait. Il a choisi d'avoir un débat parlementaire très ouvert en présentant au Parlement un dispositif complet, qui permet de mettre en oeuvre le principe de précaution.

Mesdames, messieurs les sénateurs, chacun pour ce qui le concerne aurait pu décider de ne pas aller au fond d'un sujet difficile, qui divise souvent les Français et qui suscite de l'incompréhension. Je tiens à le souligner, aucun des groupes de la Haute Assemblée n'a opté pour cette attitude.

De beaux esprits pensent que les débats sont meilleurs quand ils se déroulent en dehors des enceintes parlementaires. Pour ma part, j'ai la totale conviction - nous venons d'en avoir la démonstration - que c'est au sein du Parlement que les échanges sont les plus éclairants, que les discussions sont les plus responsables et que les sujets les plus difficiles sont en définitive le mieux traité en vue d'aboutir, selon les convictions de chacune et de chacun, à ce qui doit être l'illustration de nos conceptions respectives de l'intérêt général dans la norme juridique.

C'est à l'honneur de l'institution parlementaire d'avoir des débats de cette qualité. C'est pourquoi je veux joindre mes remerciements à ceux qui ont été exprimés précédemment et dire à M. le rapporteur ainsi qu'aux membres de la commission des affaires économiques que le Gouvernement a beaucoup apprécié la pertinence, la précision, la qualité des travaux et des réflexions.

Je voudrais également adresser mes remerciements à toutes les personnes qui ont collaboré à ce travail très technique, parfois difficile, mais qui nous a permis d'être à la hauteur de nos responsabilités. Je ne doute pas que, à l'Assemblée nationale, les députés sauront de la même manière aborder ce grand sujet d'avenir.

Je me réjouis que le Sénat ait adopté ce texte, qui, tout en étant ouvert au progrès scientifique et aux perspectives d'avenir, mettra complètement en oeuvre le principe de précaution et rassurera nos concitoyens qui ont exprimé des inquiétudes.