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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : Actes législatifs et autres instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3104 et distribué.
