Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 mars 2006, à seize heures trente et le soir :

1. Discussion de la question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues.

M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dresse, d'une part, le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers.

Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts, pour les personnes et les collectivités locales, de nombreuses communes rencontrant une situation financière difficile en raison des réparations à effectuer sur les biens publics et du fait de l'augmentation des assurances.

Il demande, en particulier, une analyse du dispositif de sécurité mis en oeuvre depuis l'automne 2005 et un inventaire des décisions de justice rendues en matière d'émeutes urbaines.

Il désire enfin savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour combattre l'augmentation de la violence dans les établissements scolaires et pour lutter contre l'extension de la précarité afin de prévenir une nouvelle aggravation des violences.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mars 2006 à dix-sept heures.

2. Débat sur le rapport d'information (n° 417, 2004-2005) de M. Claude Belot sur le développement des télévisions de proximité en France.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mars 2006 à dix-sept heures.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 265, 2005-2006) de M. Ivan Renar, fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi (n° 224, 2005 2006) de MM. Ivan Renar, Jacques Valade, David Assouline, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Alain Journet, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mmes Colette Melot, Catherine Morin-Desailly, MM. Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Philippe Richert, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, André Vallet, Jean-François Voguet, M. Jean-François Picheral et Mme Muguette Dini, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mars 2006 à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2006 à seize heures.