Intervention de Christian Cambon

Détourner le mariage de sa finalité légitime est une autre source d'immigration illégale. La loi de 2003 a, certes, doté les pouvoirs publics de moyens efficaces pour lutter contre ces mariages en France, en permettant une audition séparée des futurs mariés avant la célébration du mariage, pour vérifier la réalité de leur intention matrimoniale.

Elle a également mis en place un dispositif pénal aux fins de réprimer le mariage de complaisance.

De plus, en augmentant, en juillet dernier, de un à deux ans, puis de deux à quatre ans, le temps nécessaire pour pouvoir prétendre à l'acquisition de la nationalité par simple déclaration à raison du mariage, le Gouvernement a souhaité donner un signal fort, dont l'objet était de démonétiser la valeur migratoire du mariage.

Dès lors, une loi supplémentaire sur le mariage était-elle nécessaire ?

Certains de nos collègues se sont inquiétés de nouvelles entraves qui pourraient porter atteinte à cette liberté fondamentale qu'est la liberté de se marier. D'autres ont évoqué l'incompatibilité de ce projet de loi avec les conventions internationales qui protègent le mariage.

Légiférer sur le mariage aboutirait-il inexorablement à l'affaiblir ? Pour notre part, à l'UMP, nous ne le croyons pas.

L'intention du Gouvernement n'est évidemment pas d'empêcher les Français de l'étranger de se marier ; elle est plutôt de protéger le mariage contre ceux qui l'instrumentalisent à des fins migratoires, de lutter contre les mariages simulés, c'est-à-dire les mariages de complaisance et les mariages forcés.

Il ne s'agit donc ici, en aucune manière, de porter atteinte à la liberté du mariage. C'est contre la fraude au mariage que nous devons agir pour que les obligations applicables sur le territoire français le soient également, et de la même manière, à l'étranger.

Désormais, le mariage ne doit plus avoir pour seule finalité de permettre à certains hommes d'entrer sur le territoire.