Intervention de Christian Cambon

Il ne doit pas faire l'objet de trafic migratoire, de négoce fructueux, dont la monnaie d'échange est constituée de femmes mineures ou soumises.

Car ce sont elles les premières victimes de ce trafic : des jeunes femmes, parfois de nos cités, issues de la deuxième génération de l'immigration. Insuffisamment informées et protégées, elles sont conduites, souvent de force, dans leur pays d'origine pour y épouser un homme qu'elles n'ont pas choisi et qui, parce qu'il est resté au pays, demeure le seul époux acceptable aux yeux de leur famille.

Cela n'est pas un mythe, mes chers collègues ! Dans nos banlieues, nous connaissons ce phénomène qui se manifeste aujourd'hui et dont les medias se font régulièrement l'écho.

Si nous ne partageons pas tous la même vision de la politique migratoire, nous ne devons et ne pouvons pas demeurer insensibles à une telle dérive de plus en plus fréquente.

Pour autant, il ne s'agit pas de nier les évolutions de notre société, bien au contraire. Le nombre de mariages binationaux est en constante augmentation : entre 1999 et 2003, ils ont progressé de 62 %. Ils représentent aujourd'hui près d'un mariage sur trois. Environ la moitié de ces mariages sont célébrés à l'étranger : 44 727 en 2004.

C'est le signe que la société française est une société dynamique, ouverte sur le monde et confiante en elle-même.

Compte tenu du nombre croissant d'immigrés de la deuxième génération en âge de se marier, il est tout à fait naturel que le nombre de mariages avec des ressortissants de leur pays d'origine, dont ils partagent la même culture, soit en augmentation.

En revanche, nous devons porter à ces chiffres toute l'attention qu'ils méritent.

Leur progression est particulièrement importante pour les pays dans lesquels la pression migratoire est très forte, tels que les pays du Maghreb ou de l'Afrique subsaharienne francophone, qui enregistrent près de 60 % de ces mariages. Ces chiffres ont triplé en dix ans, alors qu'ils sont parfois en recul dans certains États de l'Union européenne, et cela alors même que nos échanges avec ces pays n'ont jamais été aussi intenses.

Ce constat nous invite donc à la plus grande prudence.

À l'évidence, le présent projet de loi aborde de nombreux aspects concernant l'ensemble des mariages, notamment entre deux Français. Mais il est aussi, et surtout, une pierre supplémentaire apportée au dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. Si l'on veut être à la hauteur des défis qui nous sont posés, il faut lutter sur tous les fronts.

Comme en témoigne le remarquable rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, élaboré par notre excellent collègue François-Noël Buffet, le mariage est, malheureusement, l'un des moyens les plus communs pour un étranger d'entrer illégalement sur le territoire et de tenter d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.