Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 2, amendements 45 67

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Dans ce cas, je pense que l'amendement devient superflu !

Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable.

L'amendement n° 45 vise à attribuer de nouvelles ressources au fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, en compensation de la prime. J'émets le même avis défavorable que sur l'amendement n° 67.

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