Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cette nouvelle condition se trouve être un moyen de contrôle qui tombe à point nommé pour vérifier l'existence d'un titre de séjour.

Lorsque le rapporteur de l'Assemblée nationale parle de « clairvoyance » dans le cas de mariages binationaux et de leur contrôle, j'ai toutes les raisons d'être plutôt inquiète quant à la subjectivité qui risque fort de régner dans les mairies.

De manière générale, en décidant d'édicter des règles plus sévères dès lors qu'il s'agit d'un mariage binational, ce sont les droits du conjoint de nationalité française auxquels vous portez atteinte également. Mais dans les deux cas, les deux futurs conjoints sont lésés

Pourtant, dans cet hémicycle, combien fut vantée l'institution du mariage ! Mais vous refusez ce dernier aux homosexuels et aux étrangers !