Intervention de Pascal Clément

Ce sont les chiffres de la Chancellerie, madame la sénatrice.

Madame Gourault, vous m'avez demandé si l'identité des futurs témoins serait demandée à l'avance. Notre objectif est d'éviter que ne surgissent des difficultés le jour de la cérémonie. En outre, si une enquête est diligentée aux fins de vérifier la sincérité de l'intention matrimoniale, l'audition des témoins s'en trouvera facilitée. Pour autant, les futurs époux pourront évidemment changer de témoins avant le mariage si un quelconque événement le justifie. Le droit demeure inchangé sur ce point.

Madame Garriaud-Maylam, vous m'avez interrogé sur la concertation avec le ministère des affaires étrangères. Je vous rassure, s'il en était besoin : elle a été parfaite. Dans les consulats les plus exposés à la fraude, le principe de l'audition systématique est déjà appliqué. Elle a lieu le plus souvent à l'occasion de la demande de transcription du mariage. Désormais, il y sera procédé avant le mariage. La charge de travail ne s'en trouvera pas accrue pour autant.