Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Discussion d'un projet de loi
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je repréciserai ce point dans ma réponse aux motions déposées par votre groupe.
Monsieur le président, je pense avoir ainsi répondu à l'ensemble des intervenants.
