Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Question préalable

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Il serait ainsi utile de connaître la durée de ces mariages. Je suis personnellement convaincu que la durée d'un certain nombre de ces mariages est particulièrement limitée, ce qui confirmerait les appréhensions qui sont les nôtres.

J'ai été maire d'une commune de 40 000 habitants. À ce titre, je me suis adressé à plusieurs reprises au procureur de la République au sujet de mariages binationaux qui me paraissaient être soit des mariages de complaisance, soit des mariages forcés. J'ai rarement obtenu de réponse de sa part. Or j'ai très rapidement constaté ensuite la dissolution de ces mariages une fois acquis un titre de séjour.

Je n'ai malheureusement pas d'autres points d'accord avec Mme Borvo Cohen-Seat. En ce qui me concerne, je suis convaincu que le mariage n'est pas une décision anodine. Même si le nombre de mariages simulés correspond au nombre de mariages annulés, c'est déjà beaucoup trop. Nous avons donc besoin d'une législation nous permettant de faire respecter l'institution qu'est le mariage.

Mais il serait déraisonnable de notre part de verser dans l'angélisme. Nous savons très bien, les uns et les autres, que le nombre de mariages annulés ne représente que la partie émergée de l'iceberg...

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