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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Question préalable
Pascal Clément, garde des sceaux :
Madame Borvo Cohen-Seat, je crois pouvoir dire que vos arguments reposent sur un constat erroné, ce dont j'aimerais vous convaincre.
