Intervention de Pascal Clément

Tout d'abord, loin d'être inutile, ce texte s'inscrit au contraire dans un dispositif global de lutte contre les mariages frauduleux.

En effet, vous savez que l'objectif principal des dispositions de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est de lutter plus particulièrement contre les mariages forcés.

Les dispositions applicables au mariage qui figurent dans la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration visent quant à elles à rendre moins attractive la conclusion d'un mariage aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.

Le texte qui vous est aujourd'hui soumis ne constitue pas une énième révision : les mesures qu'il comporte sont parfaitement complémentaires de celles que je viens d'évoquer, puisqu'elles tendent à renforcer notre dispositif de prévention des mariages frauduleux, en France comme à l'étranger, et à mieux lutter contre la fraude des documents d'état civil.

L'objectif du Gouvernement est ainsi de parvenir à un dispositif global et cohérent, qui permette de rétablir l'équilibre entre liberté du mariage et lutte contre la fraude.

Ensuite, ce texte n'est pas non plus dangereux.

Je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il ne s'agit pas de faire un amalgame entre mariages mixtes et mariages frauduleux. Personne ne conteste que la plupart des mariages mixtes ne font que traduire l'ouverture de notre société vers le monde extérieur et sont fondés sur des sentiments sincères. On ne peut que s'en réjouir !

Toutefois, les chiffres que j'ai indiqués voilà quelques instants, et que vous considérez comme insuffisants, sont là pour nous le rappeler : un nombre important de ces unions obéissent exclusivement à des stratégies migratoires. Nous le savons tous, nous ne devons pas le nier. Nous devons empêcher de telles unions.