Intervention de Pascal Clément

Personne ne le nie ! Mais si vous constatez comme nous qu'il y en a - nous sommes donc d'accord ! -, adoptons alors une législation nous permettant de faire face à ces cas que, contrairement à nous, vous estimez rares - mais là n'est pas le débat.

Tel est l'objet de ce projet de loi, qui mérite bien entendu d'être examiné et adopté par le Sénat. Je vous demande en conséquence, mesdames, messieurs les sénateurs, de rejeter la motion du groupe CRC tendant à opposer la question préalable.