Intervention de Pascal Clément

Cette motion tend à obtenir le renvoi du texte à la commission des affaires étrangères afin que le ministre des affaires étrangères puisse faire connaître son point de vue sur cette réforme.

Chacun est conscient qu'il s'agit là d'une demande dilatoire. Le ministère des affaires étrangères a déjà été auditionné par le rapporteur de la commission des lois.

Je tiens à indiquer que, dans un certain nombre de consulats, ceux qui sont parmi les plus exposés à la fraude, le principe de l'audition systématique des époux est déjà appliqué, d'ailleurs avec un certain succès. Lorsque cela est possible, cette audition a lieu avant le mariage. Néanmoins, le plus souvent, elle se déroule après la célébration, à l'occasion de la demande de transcription. Quoi qu'il en soit, les consulats qui pratiquent ainsi soulignent l'efficacité de cette mesure afin de détecter les cas de fraude.

Si la généralisation des auditions est susceptible de créer une charge nouvelle, la réforme a également pour objet de rendre plus efficace le dispositif de contrôle des mariages. Ainsi, le développement des dispositions relatives à la délégation donnée à certains fonctionnaires pour procéder à l'audition, de même que la réalisation d'un contrôle plus en amont peuvent alléger ces charges.

En tout état de cause, le Gouvernement assurera le suivi de l'application de cette réforme et affectera les besoins nécessaires à sa réussite.

Cela étant dit, j'aimerais à nouveau répondre à Mme Cerisier-ben Guiga ainsi qu'à M. Gautier, qui viennent de me reprocher de n'avoir parlé que des greffiers et non des magistrats. Comme je veux tout faire pour leur être agréable, je vais leur donner immédiatement satisfaction.