Intervention de Jean Desessard

Le droit au RMI doit être le même pour toutes et tous. Seule l'individualisation des droits permet une véritable autonomie. Cela est le plus souvent vrai pour les femmes au chômage qui refusent de dépendre financièrement de leur conjoint ou de leur compagnon, mais également pour les hommes au chômage qui ne veulent pas plus dépendre financièrement de leur compagne.

L''affirmation selon laquelle le dispositif du RMI est un droit individuel n'exclut pas que la situation familiale puisse être prise en compte selon des modalités fixées par décret, afin d'empêcher qu'un bénéficiaire puisse être en même temps déclaré comme personne à charge par son conjoint.

L'objet de cet amendement est donc de permettre à toutes les personnes de percevoir le RMI, indépendamment des ressources de leur conjoint.