Intervention de Richard Yung

Les dispositions proposées à l'article 1er sont superfétatoires, car elles sont déjà en vigueur.

En l'état actuel du droit, l'officier d'état civil ne peut en effet procéder à la publication des bans qu'après la remise, par chacun des époux, d'un certificat médical et d'un extrait d'acte de naissance.

Par ailleurs, l'article 63 du code civil a déjà été modifié par la loi du 26 novembre 2003 et par la loi du 4 avril 2006 afin d'y introduire l'obligation pour l'officier d'état civil de procéder à une éventuelle audition des futurs époux.

En outre, les officiers d'état civil demandent d'ores et déjà aux futurs époux de présenter une pièce d'identité et de communiquer un justificatif de domicile, les informations concernant leurs témoins, etc.

Le présent projet de loi n'apporte donc aucune valeur ajoutée au droit actuel.

En ce qui concerne les témoins, ils peuvent actuellement être choisis au moment même de la célébration du mariage. Ils doivent, en vertu du code civil - article 37 et 7° de l'article 76 - être majeurs.

Le projet de loi fait obligation aux futurs époux d'indiquer par avance à l'officier d'état civil l'identité, la date et le lieu de naissance, ainsi que la profession et le domicile des témoins sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère. Cette disposition est regrettable. En effet, il faut éviter que l'absence de l'un des témoins le jour du mariage ne compromette la célébration du mariage. Les maires sont souvent amenés à substituer au dernier moment un autre témoin au témoin absent.

Pour ces raisons, nous proposerons la suppression de cet article 1er.