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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements puisqu'ils visent à supprimer le texte.
Le groupe socialiste et le groupe CRC expliquent au Sénat qu'il n'est pas nécessaire de remettre de l'ordre dans la situation actuelle. Actuellement, la procédure est la suivante : des officiers d'état civil publient les bans et procèdent ensuite à une audition.
