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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Nous souhaitons nous que l'ordre de l'intelligence soit respecté : dans un premier temps, on doit procéder à l'audition des futurs époux pour s'assurer de leur ferme intention et ensuite seulement on publiera les bans !
La deuxième clarification indispensable à laquelle le groupe socialiste et le groupe CRC sont opposés est la présentation d'une pièce d'identité.
