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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Monsieur Dreyfus-Schmidt, vous êtes bien plus fin juriste que moi, mais, moi, je me pose des questions bêtes : « veut-on aider les gens avec un texte de loi ou cherche-t-on à les embêter ? » Vous, vous allez les embêter ; alors que moi, je cherche à les aider. (M. Michel Dreyfus-Schmidt proteste.)
Il est dit que le consul qui a reçu les futurs époux doit transmettre le fruit de son audition sans délai. Vous discutez le sens de « sans délai » et proposez d'ajouter « à peine de nullité, dans un délai d'un mois ». Si l'on vous suivait, cela impliquerait qu'il faudrait recommencer l'audition.
