Intervention de Pascal Clément

Le Gouvernement est bien entendu favorable à l'amendement n° 20 rectifié, qui prévoit la délégation aux consuls honoraires et à certaines personnes qualifiées, mais il est défavorable à l'amendement n° 21. Ainsi que M. Cointat l'a dit lui-même, la disposition qu'il contient est d'ordre réglementaire.

Le comité interministériel de contrôle de l'immigration, le CICI, réfléchit actuellement sur la formation des agents des collectivités locales mais aussi des agents consulaires. La procédure de l'audition demande bien entendu une formation, même si celle-ci peut être courte. La manière de présenter les choses afin de ne pas heurter les intéressés, la nécessité de faire preuve de finesse dans les questionnements, qui peuvent parfois apparaître comme intimes, requièrent effectivement une préparation.