Intervention de Christian Cointat

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Il faut donc être pragmatique.

J'ai beaucoup de respect pour les consuls honoraires, qui consacrent effectivement du temps, de l'argent au service de la France et lui sont dévoués. Mais leur dévouement peut aller encore un peu plus loin, d'autant qu'en ce domaine ils n'auront pas énormément de travail.

De plus, je souligne que ce sont souvent eux qui remettent le certificat de nationalité française et qu'à cette occasion ils organisent une petite cérémonie. Ils peuvent donc parfaitement procéder à ces auditions, pour lesquelles on les formera. En tant que consuls honoraires de nationalité française, ils ne seront pas systématiquement délégués. Une délégation sera donc nécessaire, puis une formation. Il y aura donc un choix et une garantie.

Nous avons tout intérêt à mettre en oeuvre cette disposition, parce que l'audition, il faut le reconnaître, est parfois indispensable quand il y a un doute, ne serait-ce que pour protéger l'un ou l'autre des futurs époux. Il est donc de l'intérêt de tous d'être pragmatique.

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