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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er
Jean-René Lecerf, rapporteur :Cet amendement tend à éviter qu'un maire ne puisse se croire en droit contraint de refuser de célébrer un mariage au seul motif que les témoins présents lors de la cérémonie ne sont pas ceux indiqués préalablement à la publication des bans.
