Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le président, puisque vous m'invitez à m'expliquer sur cet amendement, je vais le faire.

Il ne faut pas tout confondre ! La charge pour les départements en matière de RMI tient au fait que la fiscalité transférée aux départements pour en assurer le financement est une fiscalité fixe, non modulable, non dynamique. Le jour où les départements recevront un pourcentage dynamique du produit de la TIPP, qui augmentera ou diminuera donc en fonction de l'évolution du nombre des bénéficiaires du RMI ou du montant de celui-ci, les départements ne revendiqueront plus !

Ce que nous souhaitons, c'est avoir une fiscalité dynamique. Or, pardonnez-moi, monsieur le président, mais cela est davantage du ressort de Mme Vautrin, en tant que membre du Gouvernement ! M. Desessard ne fait que poser un principe général, qui me paraît d'ailleurs humainement excellent.