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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 2
Pascal Clément, garde des sceaux :
... à l'issue de la réflexion que nous menons actuellement.
