Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 3

C'est reconnaître que ces lois ont été mal préparées !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact