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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 3
Pascal Clément, garde des sceaux :
Quant à la charge de travail des consulats, elle est certes importante, mais le Gouvernement s'est engagé à affecter les moyens nécessaires à l'application de cette réforme.
