Intervention de Pascal Clément

Je comprends très bien le souci de la commission des lois. On peut imaginer, en effet, qu'un consul recevant à sa table, de manière habituelle, des personnes qui s'épousent un beau jour, puisse estimer qu'elles n'auront pas besoin de subir une audition. C'est ce que vous voulez dire, monsieur le rapporteur. Votre amendement évitera effectivement une formalité lourde dans les cas où elle est inutile, mais avouez que ceux-ci seront rares.

Vous avez cependant raison de prévoir cette hypothèse, c'est pourquoi j'émets un avis favorable.