Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 3

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision concernant le rôle des départements en matière de primes forfaitaires d'intéressement.

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