Intervention de Christian Cointat

Cet amendement tend à reprendre des dispositions qui figurent d'ailleurs à d'autres articles du projet de loi. Il a donc pour objet d'assurer une coordination.

Si des éléments nouveaux amènent à soupçonner l'irrégularité d'un mariage au regard des conditions fixées par la loi française, ils doivent reposer sur des bases solides, d'autant qu'il s'agit ici de la transcription a posteriori des mariages considérés : il importe donc vraiment que les indices retenus soient sérieux pour que l'on remette tout en cause.