Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 68 et 69.

En effet, avec la réforme que nous proposons, au-dessus de 78 heures le gain peut s'élever jusqu'à 169 euros par mois pour un allocataire isolé avec un enfant. Le gain est également important pour un couple puisqu'il peut être supérieur à 84 euros par mois pour une famille avec deux enfants. Enfin, il peut atteindre 168 euros par mois pour un RMIste isolé travaillant 35 heures.

Là encore, le Gouvernement a cherché à mettre en place un dispositif immédiatement lisible pour les bénéficiaires et permettant aux intéressés de percevoir un revenu du travail plus incitatif.

L'amendement n° 46 rectifié introduit un mécanisme d'intéressement sans limitation de durée. Le Gouvernement ne peut y souscrire pour deux raisons : d'abord, pour éviter un supplément de charge pour les conseils généraux et, ensuite, parce que le fait d'attribuer très durablement aux allocataires des minima sociaux un surcroît de revenu sous la forme de la prime forfaitaire aurait l'effet paradoxal d'une trappe à bas salaires, ce que, me semble-t-il, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas.

Quant au choix du seuil de 78 heures par mois pour déclencher la prime de 1 000 euros, il correspond à un travail à mi-temps. Le souci du Gouvernement est d'engager fortement les reprises d'emploi d'une durée significative précisément pour obtenir cette sortie de la précarité. C'est pourquoi il est défavorable à l'amendement n° 46.

En revanche, il est favorable à l'amendement n° 7, qui constitue une amélioration rédactionnelle.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 47, comme il l'a été à l'amendement n° 44, qui portait sur l'article 2.

Le Gouvernement souscrit à l'amendement n° 9.

Enfin, le Gouvernement ne peut qu'être favorable à l'amendement n° 10, qui permet de sécuriser juridiquement l'application de la réforme dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.