Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article additionnel après l'article 8

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission a été assez partagée sur cet amendement. Elle n'est généralement pas favorable aux rapports d'évaluation complémentaires et suppose que de telles données doivent pouvoir trouver leur place dans des rapports déjà existants.

Toutefois, comme l'a dit notre collègue Charles Gautier, la commission n'a pas obtenu de statistiques aussi précises qu'elle l'aurait souhaité, notamment sur la durée des mariages binationaux célébrés en France. Une comparaison entre la durée des mariages binationaux et celle des mariages qui sont célébrés entre Français pourrait en effet se révéler utile.

C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

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