Intervention de Christian Cointat

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi part d'une bonne intention : face à des difficultés, face à des problèmes, on ne peut rester sans rien faire, il faut agir. Le texte a donc pour objet d'assainir une situation parfois désastreuse, et l'on peut s'en féliciter.

Il est vrai que, à l'origine, le projet de loi était un peu « fermé ». Je tiens cependant à rendre hommage au ministre qui, avec son équipe, a accepté d'entrouvrir la porte et a permis de rendre beaucoup plus adapté à la réalité de ce qui se passe à l'étranger.

Je voudrais néanmoins souligner également que, pour que son application soit un succès, il faut des moyens, des moyens en hommes et des moyens en consulats. Malheureusement, nous assistons à des recherches d'économies insensées, alors que tous les Français, qu'ils résident en métropole, outre-mer ou à l'étranger, doivent être traités de la même façon. Il faudra faire un effort, monsieur le ministre, car je n'ai pas l'impression que le personnel des sous-préfectures ou du corps préfectoral subisse les mêmes réductions que le personnel diplomatique. Or cette réforme ne portera tous ses fruits que si le personnel est en nombre suffisant pour l'appliquer là où elle doit l'être, c'est-à-dire dans les endroits les plus sensibles, en d'autres termes, dans les consulats.

Le projet de loi représente un pas en avant, et l'on peut féliciter le Gouvernement de l'avoir fait, d'avoir écouté les parlementaires pour arriver à un texte qui, pardonnez-moi l'expression un peu familière, mes chers collègues, « tient la route ».

Bien entendu, mon groupe le votera, et il le votera sans état d'âme parce que nous savons qu'il servira la France et les Français.