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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3251 et distribué.
