Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Renvoi pour avis

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (467, 2005-2006), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.

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