Intervention de Bernard Seillier

Je donnerai un avis général sur l'ensemble des amendements, car ils tournent tous autour d'un même problème dont la solution, on le voit bien, est délicate à mettre en oeuvre. Je ferai donc un « balayage » général de ces amendements en les comparant et en observant la progression de notre démarche.

Il est vrai que la priorité d'accès prévue par le texte initial comme le quota de places garanties issu de la rédaction de l'Assemblée nationale posent d'importantes difficultés de mise en oeuvre.

S'agissant de la priorité, son application stricte dans un contexte de pénurie de places conduirait à attribuer systématiquement toute place devenant disponible à un enfant de bénéficiaire de minima sociaux.

Le dispositif de places garanties est plus satisfaisant de ce point de vue. Toutefois, il est difficile à gérer pour les structures et coûteux, car même en faisant appel aux possibilités d'accueil en surnombre, il ne peut fonctionner sans un minimum de places réellement mises en réserve.

Il me semblait qu'en s'appuyant sur les conventions passées entre chaque crèche et la CAF, comme le suggéraient les députés, les gestionnaires auraient un moyen de négocier une forme de rémunération des places mises en réserve. Le fait de définir les besoins à l'échelon local me paraissait également séduisant. En tant que maire, je mesure néanmoins toute la difficulté de mettre en oeuvre ce dispositif.

L'amendement proposé par Mme Létard a l'avantage d'être plus souple. Il affirme un principe d'accueil sans prescrire de moyen particulier de mise en oeuvre. Mais ce faisant, il risque de n'être qu'une pétition de principe. En effet, il sera peu appliqué ou ne sera pas appliqué, selon la bonne volonté locale.

Finalement, l'amendement proposé par le Gouvernement me semble répondre, en l'état actuel de la question, à l'ensemble de nos préoccupations.

En imposant une obligation de résultat aux crèches, mais en laissant celles-ci déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, le dispositif qu'il prévoit reste contraignant tout en étant souple et adapté aux réalités locales.

Il tient compte, en outre, de la préoccupation de la commission concernant les parents à la recherche d'un emploi.

C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement de la commission au profit de l'amendement n° 111 rectifié présenté par le Gouvernement et demande à mes collègues de bien vouloir faire de même s'agissant de leurs amendements. À défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable sur ces amendements qui, je ne le conteste pas, tendent à améliorer le dispositif et à cerner une réalité un peu insaisissable.

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif, à savoir fixer un principe. Mais s'agissant de la mise en oeuvre des moyens, c'est dans la pratique que les choses pourront se préciser. Le cheminement proposé à travers l'amendement du Gouvernement me semble, en l'état actuel, le plus réaliste.