Intervention de Catherine Vautrin

Que dire après tous ces commentaires ?

Les amendements n° 50 et 72 visent à substituer la notion de garantie de places à celle de priorité d'accès, qui figurait dans le projet de loi déposé par le Gouvernement.

L'amendement n° 72, présenté par M. Muzeau, tend à préciser que la priorité s'exerce dans le respect des engagements assumés par les collectivités locales.

L'amendement n° 50 de M. Cazeau vise à élargir, en outre, cette priorité aux bénéficiaires des minima sociaux qui suivent une formation non rémunérée. Il vise également à élargir la priorité, comme l'amendement n° 16 de la commission, aux personnes en recherche active d'emploi.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Létard, a pour objet de substituer à l'inscription dans les conventions de financement des conditions dans lesquelles est garanti un nombre déterminé de places d'accueil, les conditions dans lesquelles sont accueillis les enfants des bénéficiaires de minima sociaux.

Quant à l'amendement de la commission, que M. le rapporteur vient de retirer, il visait à prendre en compte les besoins d'accueil liés aux démarches de recherche active d'emploi.

Très clairement, nous voyons que le Sénat a la volonté de répondre très ponctuellement, mais de façon extrêmement juste, à différentes problématiques. C'est pourquoi le Gouvernement vous a proposé un amendement qui vise à réaliser une synthèse. Je n'entre pas dans les détails. Je précise simplement que, comme vous avez pu le constater, il reprend les compléments proposés par M. le rapporteur et par M. Cazeau, tout en répondant largement aux préoccupations exprimées tant par Mme Létard que par M. Muzeau.

C'est la raison pour laquelle je vous suggère, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir, à l'instar de M. le rapporteur, retirer vos amendements au profit de l'amendement du Gouvernement, qui deviendrait ainsi un amendement de consensus.